Conditions générales de vente
Ces conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits entre AgriAgora (nom commercial Atypique) et ses CLIENTS. Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande.
La passation d’une commande par un CLIENT emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf conditions particulières consenties par écrit par AgriAgora au dit CLIENT. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes CGV sont communiquées à tout CLIENT qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande auprès d’AgriAgora.
ARTICLE I. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par AgriAgora auprès du CLIENT, et concernent l’ensemble des Produits vendus à celui-ci.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AgriAgora et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE II. COMMANDES
Toute commande peut être passée via le lien de commande personnalisé du CLIENT reçu par mail, via email ou via téléphone (Contacts AgriAgora : https://atypique-eco.notion.site/Contacts-Atypique-583a8b0310a54fd59156f129d089d36f?pvs=4). Notre service de vente est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 16h.
Aucune commande passée après 12h00 pour une livraison le jour suivant ne sera prise en compte sauf accord préalable entre AgriAgora et le CLIENT. Celles passées après 12h seront automatiquement en A pour C, ou pour une date de livraison ultérieure.
Après avoir passé commande, un e-mail récapitulatif est envoyé au CLIENT, à l’adresse courriel renseignée lors de l’inscription.
Attention : Toute commande passée ne peut être modifiée ou annulée passé 10h la veille de la livraison.
La veille de la livraison, le bon de livraison est envoyé au CLIENT. Ce bon de livraison sert de confirmation de commande et mentionne les ruptures ou remplacements éventuels sur certains produits.
Toute commande effectuée le même jour ou avec les mêmes quantités ou les mêmes besoins, par le biais de notre plateforme de commande, sera prise en compte comme une nouvelle commande pour laquelle les présentes CGV seront appliquées.
En cas de commande effectuée par le biais de notre plateforme, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AgriAgora dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties. L’archivage des bons de livraison et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE III. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Les livraisons s’effectuent sur les jours de livraison spécifiques de la zone du CLIENT, ceux-ci sont communiqués au CLIENT par AgriAgora.
Les frais de port sont inclus dans le prix de la commande, celle-ci doit respecter le franco minimum de la zone du CLIENT. Ce franco est communiqué au CLIENT par AgriAgora. Toute commande d’un montant inférieur au franco sera annulée après communication au CLIENT.
La préparation logistique et la livraison sont pris en charge par les prestataires logistiques partenaires d’AgriAgora.
Le CLIENT est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison. AgriAgora et les prestataires logistiques partenaires ne pourront être rendus responsables de tout événement du à une imprécision ou inexactitude des données renseignées par le CLIENT.
ARTICLE IV. PRIX ET PAIEMENT DU PRIX
Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Pour toute commande passée à moins de 4 jours de la date de livraison demandée, les tarifs en vigueur au jour de la passation de commande pourront être garantis. Pour les commandes passées en anticipé, AgriAgora se réserve le droit d’appliquer les tarifs en vigueur au moment de la livraison.
Les prix s’entendent hors taxes, le franco est calculé par commande pour une seule livraison, en un seul lieu et une seule facture.
Les factures sont payables en toutes circonstances au siège d’ AgriAgora. Les règlements acceptés en accord avec AgriAgora sont au comptant, par prélèvement bancaire ou par virement bancaire.
Compte tenu de l’impossibilité de préparer des commandes dont les produits seraient pesés avec une précision significative, il est demandé aux CLIENTS de prendre en compte que les poids préparés sont relatifs et comportent des écarts pouvant aller jusqu’à 10% entre les poids commandés et livrés.
ARTICLE V. PÉNALITÉS DE RETARD
Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard de paiement sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt appliqué pour ces pénalités de retard correspond au minimum à trois fois le taux d’intérêt légal.
En cas de retard de paiement, l’acheteur devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, de plein droit et sans notification préalable. AgriAgora pourra demander une indemnisation complémentaire au CLIENT si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
ARTICLE VI. RESERVE DE PROPRIETE
Les denrées restent la propriété d’AgriAgora jusqu’au paiement intégral et effectif de la commande. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, dès la remise des denrées, des risques de pertes ou de détérioration ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner.
ARTICLE VII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Pour toutes les contestations relatives à la formation, l’exécution, l’interprétation, la cessation, l’annulation des ventes conclues par AgriAgora, seul le droit français est applicable et sera compétent matériellement et territorialement le tribunal de Commerce de Lyon.
ARTICLE VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents techniques, produits et photographies remis au CLIENT demeurent la propriété exclusive de AgriAgora, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.Le CLIENT s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle d’AgriAgora et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE IX. RESPONSABILITE
Le CLIENT bénéficie des dispositions de la garantie des vices cachés.A l’exception des livraisons en France et au Luxembourg, AgriAgora décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
AgriAgora s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service qui est offert au CLIENT. Néanmoins, la responsabilité d’AgriAgora ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi.
La responsabilité d’AgriAgora ne pourra être engagée que dans le strict respect des conditions de l’article L.441-17 du Code de commerce. Les photographies des Produits sur la plateforme ne sont pas contractuelles, la responsabilité d’AgriAgora ne saurait être engagée de ce fait.
AgriAgora met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes CGV. AgriAgora est seulement responsable des dommages directs et prévisibles au moment de l’utilisation de sa plateforme ou de la conclusion du contrat de vente avec le CLIENT. AgriAgora n’encourt aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation de sa plateforme ou de la conclusion du contrat de vente avec le CLIENT.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part d’AgriAgora, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
ARTICLE X. RECLAMATION
Nous rappelons qu’au moment où le CLIENT prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient au CLIENT de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit livré.
Si un problème de qualité sur le produit s’avérait, le CLIENT dispose de 24h00 après réception de la livraison pour faire sa réclamation auprès du service d’administration des ventes d’AgriAgora. Une ou plusieurs photos seront demandées et obligatoires pour justifier cette demande dont notamment une photo des produits concernés avec leur poids affiché. Si le CLIENT n’a pas les éléments cités ci-dessous, la demande d’avoir ne pourra pas être prise en compte.
ARTICLE XI. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Section I.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées lors de la création de compte sur https://atypique.ellipson-x10.cloud/ sont les suivantes :
Lors de la création du compte du client, s’il s’agit d’une personne physique ses nom, prénom, adresse électronique, adresse de livraison et numéro de téléphone ; et s’il s’agit d’une personne morale sa dénomination, sa forme juridique, son siège social et le nom de son représentant légal le cas échéant.
Dans le cadre du paiement des Produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives aux informations de facturation du CLIENT.
Section I.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de livraison. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– de proposer au CLIENT les Services, et en particulier le service de commande à distance de Produits via le lien de commande et le suivi personnalisé de la commande
– de transmettre aux prestataires logistiques partenaires les informations nécessaires pour leur permettre de réaliser les commandes et les livraisons;
– de répondre aux demandes du CLIENT;
– de mettre en place un service d’information sur les Services proposés par AgriAgora et leur évolution;
Section I.3 Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Section I.4 Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants
-Ils peuvent demander la mise à jour ou suppression des données qui les concernent en contactant le service client ;
-Ils peuvent supprimer leur compte, exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, demander la mise à jour des informations qui seraient inexactes ou demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant au service client.
Par ailleurs, pour modifier leurs informations ou supprimer leurs données à caractère personnel, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
ARTICLE XII. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION
AgriAgora se réserve le droit d’effectuer des changements à sa plateforme de commande, ses procédures de commande, et à ses termes et conditions, y compris les présentes CGV et ce, à tout moment.
Le CLIENT est soumis aux termes et conditions, procédures et CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente avec le CLIENT, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou aux présentes CGV est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une stipulation de ces CGV est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
Si une modification est apportée à la clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte