Tout savoir sur la loi EGalim
La loi EGalim est une loi majeure et incontournable pour le secteur agroalimentaire depuis sa promulgation en novembre 2018. Aujourd’hui, elle a un impact direct sur l’ensemble des acteurs du secteur agroalimentaire : producteurs, restauration collective, grande distribution… mais aussi sur les consommateurs.
Qu’est-ce que la loi EGalim ?
La loi EGalim, dite “loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable” a été adoptée par le Parlement en octobre 2018, puis promulguée le 1er novembre 2018.
Elle tire son nom des États Généraux de l’Alimentation, lancés le 20 juillet 2017 par le président de la République, Emmanuel Macron, afin de consulter les Français sur des questions qui touchent à l’alimentation.
Ses principaux objectifs sont :
→ Permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu digne en répartissant mieux la valeur.
→ Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits.
→ Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.
En octobre 2021, une deuxième loi dite « EGalim 2 » vient compléter et renforcer la loi de 2018, elle a pour objectif de protéger la rémunération des agriculteurs.
Dans quelles conditions s’applique-t-elle ?
La loi EGalim s’applique pour l’ensemble de la filière agroalimentaire à travers de nombreuses mesures. Elles concernent les revenus des agriculteurs, les conditions sanitaires et environnementales de production, le bien-être animal, le développement d’une alimentation saine et durable ainsi que la réduction du plastique.
La restauration collective est particulièrement impactée par plusieurs mesures importantes visant à réduire le gaspillage alimentaire et proposer une alimentation saine et durable.
Concernant le plastique :
→ Il est interdit de proposer certains objets plastiques à usage unique (touillettes, pailles…) dans les cantines scolaires depuis janvier 2020. De plus, à partir de 2025, les contenants alimentaires en plastique seront bannis de la restauration collective publique.
Concernant l’alimentation :
→ Depuis le 1er janvier 2022, les restaurants collectifs publics doivent proposer 50 % de produits durables et de qualité (HVE, IGP, produits fermiers…), dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Cette mesure s’appliquera à la restauration collective privée dès le 1er janvier 2024.
→ La loi impose également un menu végétarien au moins une fois par semaine dans l’ensemble de la restauration scolaire depuis novembre 2019. De plus, la restauration collective d’État et les établissements publics ont pour obligation de proposer une option végétarienne quotidienne depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
Comment la loi EGalim permet de lutter contre le gaspillage alimentaire ?
La lutte contre le gaspillage alimentaire est un thème majeur de la loi EGalim et de nombreuses mesures sont dédiées à ce sujet afin d’inciter ou d’obliger les professionnels à mettre en places des actions de lutte anti-gaspi !
Voici les principales mesures de la loi EGalim contre le gaspillage alimentaire :
→ Tout d’abord, l’ensemble de la restauration collective a l’obligation de mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage et de réaliser un diagnostic préalable.
→ Ensuite, l’ensemble des professionnels du secteur ont l’interdiction de rendre impropre à la consommation des denrées encore consommables.
→ Enfin, depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, La loi EGalim impose à la restauration commerciale de proposer un “gourmet bag” ou “doggy bag”, pour pouvoir rapporter un plat non terminé.
D’autres mesures antigaspi plus spécifiques s’appliquent uniquement aux professionnels préparant plus de 3 000 repas par jour :
→ Ils ont l’obligation de rendre publics les engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment les procédures de contrôle interne et les résultats obtenus.
→ La loi les oblige également à proposer une convention de don à une association d’aide alimentaire habilitée et de mettre en place un plan de gestion pour assurer la qualité du don.
Enfin, grâce à des acteurs engagés contre le gaspillage alimentaire, de nouvelles solutions sont à la disposition des professionnels de la restauration pour mieux répondre aux exigences de la loi EGalim.
Par exemple, chez Atypique, nous proposons à nos clients une large gamme de fruits et légumes 100 % français et déclassés. Ce sont des produits qui étaient voués à être jetés ou transformés à cause de leur forme, de leur esthétique ou de leur calibre alors qu’ils sont parfaitement comestibles et de très bonne qualité.
De plus, nous sélectionnons des produits labellisés Bio ou HVE, permettant ainsi d’aider nos clients, notamment en restauration collective, à appliquer les mesures de la loi EGalim.
Cela permet donc à la fois de mieux rémunérer les producteurs et de lutter contre le gaspillage alimentaire tout en privilégiant des produits de qualité et 100 % français !